La privatisation croissante des semences dans les pays du Sud fait partie des enjeux dont traite la plus récente campagne de Développement et Paix, Parce qu’on sème. En effet, ce phénomène tend à restreindre la capacité des agricultrices et des agriculteurs à se procurer des semences, à les conserver, à les échanger et à les réutiliser, des traditions anciennes qui contribuent à garantir la sécurité alimentaire et à promouvoir la biodiversité.
D’ailleurs, cette tendance inquiétante ne se limite pas aux pays du Sud. Ainsi, les agricultrices et agriculteurs du Canada sont également touchés par le biais du projet de loi omnibus C-18, aussi appelé Loi sur la croissance dans le secteur agricole. En proposant cette loi, le gouvernement du Canada cherche à mettre en application l’UPOV 1991, une convention internationale gouvernant les droits de propriété intellectuelle des obtenteurs de nouvelles variétés de plantes.
En vertu de cette convention, les sélectionneurs ─ principalement de grandes multinationales semencières ─ ont le droit de vendre les variétés de semences qu’ils ont créées et de percevoir des redevances des cultivatrices et cultivateurs. L’UPOV empêche également les agricultrices et agriculteurs de conserver les semences ainsi produites pour planter la prochaine récolte. Actuellement, le Canada adhère à une version antérieure de la convention, l’UPOV 1978. Cependant, si le projet de loi C-18 est adopté et que l’UPOV 1991 est mise en application, les sélectionneurs verront leurs droits augmenter par rapport à ceux des agricultrices et agriculteurs.
Or, partout dans le monde, des syndicats, des mouvements sociaux et des associations d’agriculteurs se sont unis pour résister à l’UPOV 1991, dénonçant la domination mondiale ainsi consentie aux multinationales ainsi que l’érosion du pouvoir local sur les systèmes alimentaires.
Au Canada, le Syndicat national des cultivateurs (SNC) s’est mobilisé pour dénoncer les effets néfastes du projet de loi C-18 sur les agricultrices et les agriculteurs canadiens. Selon le SNC, la mise en application de l’UPOV 1991 aura comme effet immédiat de :
• réduire la liberté et l’autonomie des cultivatrices et cultivateurs canadiens, car ils auront beaucoup plus de difficulté à conserver et à réutiliser les semences et devront payer davantage pour s’en procurer;
• empiéter sur l’autonomie des nettoyeurs de semences indépendants;
• priver les agricultrices et les agriculteurs de millions de dollars qui seront transférés aux détenteurs de droits d’obtentions végétales chaque année; et
• consolider le pouvoir et l’emprise des plus grandes sociétés agroalimentaires mondiales sur les semences – et donc sur les systèmes agricoles et alimentaires du Canada.
« Le Syndicat national des cultivateurs est déterminé à créer un système alimentaire où les personnes, et non les entreprises, tiennent les commandes », a déclaré Ann Slater, vice-présidente des politiques au SNC. « Le projet de loi C-18 ne cadre pas avec notre engagement irrévocable pour la souveraineté alimentaire; c’est pourquoi nous réclamons sa défaite. »
Actuellement, le projet de loi C-18 est à l’étude. Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire examinera son contenu, tiendra des audiences et préparera un rapport pour le Parlement. Une fois le rapport présenté à la Chambre des communes, le projet de loi sera débattu et soumis au vote en troisième lecture.
Pour en savoir davantage concernant la position du SNC sur le projet de loi C-18, ou pour manifester votre appui en signant la pétition de l’organisation, visitez le www.nfu.ca.